Déclaration universelle des droits de la femme et de la citoyenne

DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME EN SOCIÉTÉ.

Les Représentantes du Peuple François, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de la Femme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernemens, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de la Femme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant à chaque instant être comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des Citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de toutes.

En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnoît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivans de la Femme et du Citoyen.

Article premier.

Les femmes naissent et demeurent libres et égales en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

II.

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la Femme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

III.

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

IV.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

V.

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

VI.

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyennes ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentantes, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protége, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyennes étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.

VII.

Nulle femme ne peut être accusée, arrêtée, ni détenue que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyenne appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l’instant : elle se rend coupable par la résistance.

VIII.

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nulle ne peut être punie qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

IX.

Toute femme étant présumée innocente jusqu’à ce qu’elle ait été déclarée coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

X.

Nulle ne doit être inquiétée pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

XI.

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de la Femme : toute Citoyenne peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

XII.

La garantie des droits de la Femme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

XIII.

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyennes, en raison de leurs facultés.

XIV.

Tous les Citoyennes ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentantes, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

XV.

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

XVI.

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

XVII.

Tout appartient à la Nation,  qu’elle réparti équitablement dans ses communes. Le domicile est un lieu inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Mother 2019

Author: Moi aussi

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